Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture d'affiches/posters muraux s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.tableauxdesign.be

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

 

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

 

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande.

 

Article  3 – Réclamations

 

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse : Info@tableauxdesign.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

 

Article  4 – délai de rétractation

 

Les affiches/Poster muraux sont livrés le plus rapidement possible par la poste. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai mentionné sur le site internet.

Les parties conviennent donc que l'envoi de produits ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les posters sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

 

Article 6 – Responsabilité

Les posters proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.

Toutefois, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas un avis juridique circonstancié.

Les modèles sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement informatif.

Un produit doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités juridiques propres.

En passant commande sur www.tableauxdesign.be, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de www.tableauxdesign.be, de son créateur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.

En toute hypothèse, la responsabilité de www.tableauxdesign.be, de son créateur, de ses partenaires et des auteurs est limitée au remboursement du prix d'achat.

 

Article 7 – Vie Privée

 

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.

 

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

 

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni www.tableauxdesign.be, son créateur, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.